Conditions Générales de Vente

Vente en ligne  par la société LA SOURCE.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre :

La société LA SOURCE, SARL au capital de 10000 euros, ayant son siège au 10 GRAND RUE, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le n°850925322000156, code NAF 1071C, N° T.V.A. Intracommunautaire FR FR12850925322.

Ci-après : « La Société »

Et :

Toute personne effectuant un achat sur le site lasourcecaignac.com

Ci-après : « Le CLIENT »

Le CLIENT déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à- dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle. La commande par le CLIENT implique l'adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente. Le contrat de vente est soumis à la législation française.

1. Validité des offres

Les offres ne s’adressent qu’à des consommateurs disposant d’une adresse de livraison dans la zone où  La Société assure la livraison ou en retrait en magasin.

Les produits présentés sur le site sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible,  La Société s'engage à rembourser le CLIENT dans un délai de 20 jours.  La Société s'engage à prévenir par courrier électronique le CLIENT qui aurait passé commande d'un article indisponible.

2. Présentation des produits

Les photos représentant nos produits n'ont qu'une valeur indicative. Ces photos, tout comme les textes illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel.

3. Prix

Les prix présentés sur le site ou la boutique en ligne s’entendent :

• TTC (Toutes Taxes Comprises, c'est-à- dire incluant la TVA) pour les CLIENTS ayant renseigné une adresse de livraison en Union Européenne

Les prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de port qui reste à la charge du CLIENT, sauf dans le cas d’une offre promotionnelle temporaire ou permanente.

Les prix sont garantis sous réserve d'erreur de typographie ou d'impression. Ils peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

4. Modalités de paiement

La Société accepte les moyens de paiement suivants : Carte Bleue, Visa, MasterCard, Paypal. 

La Société accepte les paiements par chèque ou par virement bancaire ou chèque restaurant.

5. Réserve de Propriété

La Société se réserve la propriété des marchandises jusqu'au complet paiement du prix par l'acheteur. Ce droit de revendication porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix si elles ont déjà été revendues (loi du 12 mai 1980).

6. Acceptation de l’offre

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. La validation de la commande par le CLIENT vaut acceptation des conditions générales de vente.

7. Facture

La facture est adressée à l’adresse e-mail indiquée lors de la commande et est aussi disponible dans l'espace « Mon Compte » du site. Elle est établie conformément au tarif en vigueur au jour du passage de la commande. La Société dégage toute responsabilité quant aux erreurs de saisie.

8. Livraison & Transport

Les commandes passées avant 13h (heure de Paris) du lundi au vendredi sont habituellement expédiées le jour même. Ce délai est donné à titre indicatif et ne pourra notamment pas être respecté dans les cas suivants :

• Pic d’activité exceptionnel (premier jour de soldes, lancement de collections, etc.)

• Jour férié en France

• Absence de réception du paiement du CLIENT dans les temps

• Procédure de vérification anti-fraude sur la commande du CLIENT

Les envois sont ensuite pris en charge par un prestataire de transport qui assure le transport jusqu’à l’adresse de livraison indiquée par le CLIENT, ou le relais colis sélectionné par le CLIENT.

9. Retours & Droit de rétractation

Si un article ou plusieurs articles ne conviennent pas, le CLIENT dispose d’un délai de 15 jours à compter de la date de livraison de la marchandise, pour exercer le droit de rétractation de sa commande. Le cachet de la Poste ou la date du récépissé de mise à disposition constitue la date de départ de ce délai. Le retour ou l’annulation peut concerner tout ou partie de la commande

Pour cela, le CLIENT doit se rendre sur lasourcecaignac.com et se connecter à son compte CLIENT. Il doit ensuite aller dans « Mes Commandes », cliquer sur « Effectuer un Retour » en face de la commande concernée puis suivre les instructions.

Le remboursement s’effectue sous un délai maximum de 10 jours ouvrables à compter de la réception du retour des marchandises par re-crédit sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat et ce après contrôle du bon état de l'article et de son emballage. Les produits endommagés, retournés incomplets, ou salis ne seront ni repris, ni remboursés. Au-delà du délai de 15 jours à compter de la livraison, les marchandises ne seront ni reprises, ni remboursées.

Les échanges de produits ne sont pas possibles, uniquement les remboursements.

Dans le cas où vous réglez une partie de votre commande avec des bons de réduction ou un avoir, le remboursement que vous recevrez en cas de retour sera calculé au prorata par moyen de paiement.

10. Obligation des parties

La Société , dans le cas d’acceptation d’une commande, s’engage à vendre et à livrer au CLIENT le(s) produit(s) commandé(s) par ce dernier selon les modalités spécifiées ci-dessus.

La Société s’engage à vérifier que les produits sont conformes à la réglementation française.

Le CLIENT s’engage à indiquer à La Société une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée. Le renseignement des informations nominatives (nom, adresse, téléphone, adresse de la messagerie électronique…) collectées aux fins de la conclusion du contrat de vente est obligatoire. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. En cas d’erreur dans la fourniture de ces renseignements, La Société ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Dans ce cas, le CLIENT reste responsable du paiement. En cas de fourniture d’une adresse incomplète entraînant l’impossibilité de livraison par le prestataire de transport, le CLIENT devra payer les frais de livraison correspondant à la réexpédition de sa commande.

11. Données personnelles

La collecte des données nominatives du CLIENT est nécessaire au traitement de la commande. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à l'usage de La Société . Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le CLIENT dispose d'un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Si le CLIENT souhaite exercer ce droit, il lui suffit d’écrire à La Société , en indiquant son nom, prénom et adresse.

La Société se réserve le droit de collecter des données sur le CLIENT par l'utilisation de cookies afin d'améliorer le service personnalisé destiné à l'internaute.

Afin de faciliter votre navigation sur le Site, La Société utilise des Cookies ou systèmes similaires. Ces Cookies vous offrent une meilleure qualité de service en enregistrant des informations relatives à votre navigation.

Ces Cookies ne permettent pas de vous identifier individuellement et leur durée est strictement limitée à la durée de votre session de navigation.

Vous pouvez refuser l’enregistrement des Cookies en ajustant les paramètres de Votre navigateur Internet. Cette opération pourra cependant entraîner, dans certains cas, la suppression de tous les Cookies utilisés par le navigateur, y compris ceux employés par d’autres sites internet, ce qui peut conduire à l'altération ou la perte de certains paramétrages ou informations. La suppression des Cookies peut être de nature à modifier la qualité de navigation sur le Site, voire la rendre moins fluide.

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12. Responsabilité

La Société ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

13. Dispositions diverses

L’invalidité ou l’inapplicabilité de l’une des clauses des présentes conditions générales de vente ou des conditions particulières n’affectera pas l’application ou la validité des autres clauses des conditions générales de vente. Cette clause sera alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

Ni la Société, ni le CLIENT ne pourront être tenu pour responsables en cas d’inexécution contractuelle consécutive à un cas de force majeure notamment et sans que cela soit limitatif en cas d’interruption de transport, de grève, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation.

Pour toute information, question ou réclamation le CLIENT peut adresser un courrier électronique à lasourcecaignac@gmail.com

14. Loi applicable et tribunal compétent

Les présentes conditions générales de ventes sont régies exclusivement par la loi française.

Les tribunaux de commerce de Paris (France) sont seuls compétents en cas de litige ou différend les concernant.

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le Service Clients à lasourcecaignac@gmail.com ou par téléphone au 0659471939